M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

Article 24 Versions de la disposition

2020-02-16

24. L'éleveur qui administre un antibactérien à une poulette doit en aviser par écrit la Fédération dans les 2 jours suivant l’obtention de la prescription du vétérinaire.

Lorsque l’antibactérien a été administré à une poulette de plus de 12 semaines, il doit joindre à cet avis une copie de la prescription du vétérinaire et fournir les renseignements suivants:

1°  le numéro du troupeau en traitement;

2°  l’éleveuse dans laquelle la poulette est élevée;

3°  le nom du producteur d’oeufs à qui la poulette est destinée;

4°  le type d’antibactérien prescrit;

5°  la durée de la période de retrait recommandée par le médecin vétérinaire traitant;

6°  le diagnostic du médecin vétérinaire traitant en joignant une copie de l’ordonnance.

Décision 9997, a. 24; Décision 11306, a. 3; Décision 11717, a. 6 et 7.

2017-11-01

24. Le producteur qui administre un antibactérien à une poulette doit en aviser par écrit Les Éleveurs de poulettes du Québec dans les 2 jours suivant l’obtention de la prescription du vétérinaire.

Lorsque l’antibactérien a été administré à une poulette de plus de 12 semaines, il doit joindre à cet avis une copie de la prescription du vétérinaire et fournir les renseignements suivants:

1°  le numéro du troupeau en traitement;

2°  l’éleveuse dans laquelle la poulette est élevée;

3°  le nom du producteur d’oeufs à qui la poulette est destinée;

4°  le type d’antibactérien prescrit;

5°  la durée de la période de retrait recommandée par le médecin vétérinaire traitant;

6°  le diagnostic du médecin vétérinaire traitant en joignant une copie de l’ordonnance.

Décision 9997, a. 24; Décision 11306, a. 3.

2013-03-13

24. Le producteur doit informer les Éleveurs de poulettes du Québec par écrit dès qu’un médecin vétérinaire prescrit l’administration d’un antibactérien à ses poulettes, et indiquer:

1°  le numéro du troupeau en traitement;

2°  l’éleveuse dans laquelle les poulettes sont élevées;

3°  le nom du producteur d’oeufs à qui les poulettes sont destinées;

4°  le type d’antibactérien prescrit;

5°  la durée de la période de retrait recommandée par le médecin vétérinaire traitant;

6°  le diagnostic du médecin vétérinaire traitant en joignant une copie de l’ordonnance.

Décision 9997, a. 24.